Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre G-1 - Règlement sur les guides touristiques locaux

Texte intégral
7.Lorsqu’un permis est délivré, il est accompagné d’une carte que le guide doit porter, de manière à ce qu’elle soit visible, lorsqu’il agit comme tel. En outre, le guide doit montrer cette carte à un policier qui lui en fait la demande.
Une carte perdue ou détériorée est remplacée sur demande et moyennant le paiement du montant prévu au règlement de tarification applicable.
7.Lorsqu’un permis est délivré, il est accompagné d’une carte que le guide doit porter, de manière à ce qu’elle soit visible, lorsqu’il agit comme tel. En outre, le guide doit montrer cette carte à un policier qui lui en fait la demande.
Une carte perdue ou détériorée est remplacée sur demande et moyennant le paiement du montant prévu au Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais.